Entretien des cours d’eau : les obligations des propriétaires riverains

Les propriétaires riverains sont tenus à un entretien régulier du cours d’eau (article L.215-4 du code de l’environnement) qui consiste à l’élagage de la végétation ainsi qu’à l’enlèvement des embâcles et tout ce qui pourrait entraver l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et préserver la faune et la flore.

Si l’entretien n’est pas une lourde intervention (non mécanisée), il ne nécessite pas de déclaration ou d’autorisation particulière.

Le syndicat de rivière, lorsqu’il existe, ou la collectivité, peut également intervenir sur des propriétés privées, dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien, après avoir effectué une Déclaration d’Intérêt Général (DIG), ou au titre d’une situation d’urgence.