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de 18H30 à 20H30 – PLACE DU TERREAU

Transferts de compétences eau et assainissement à la CCPFML

Informations / Discussion / Réflexions

Il y a obligation légale à une mutualisation du service des eaux au 01/01/ 2026.

La CCPFML décide de procéder à ces transferts de compétences au 01/01/ 2025.

Le choix politique du mode de gestion, en régie, ou en DSP (privatisation du service) doit être pris vers la mi-décembre.

L’accompagnement et la mise en œuvre des transferts effectifs des compétences sont assurés par le bureau d’études Cogite-Ténéo Avocats.

Cette mutualisation du service des eaux est une affaire extrêmement délicate, importante, l’eau potable, un bien complètement vital, devenant de plus en plus précieux, et rare.

Limans bénéficie jusqu’à ce jour d’assez bonnes conditions de ressources en eaux de bonne qualité, gérées en régie communale.

La construction d’une nouvelle station d’épuration, devant être totalement achevée cet automne, et les sources de La Marine, assurant les deux tiers de la production communale, devant être réhabilitées au cours de l’année 2023, vont renforcer l’autonomie et la bonne qualité du service de l’eau sur la commune.

Cette mutualisation, suivant ses conditions de mise en œuvre, peuvent changer radicalement cette situation favorable.

Les enjeux doivent être exposés, discutés, entre les usagers et les autorités en charge de cette directive européenne, qui en soit peut être une bonne démarche

de contrôle public de ce bien commun si vital.

L’époque étant ce qu’elle est, on peut très légitimement craindre que cette directive débouche sur une accélération de la privatisation du service des eaux.

Annoncés à cette réunion publique : Noël PITON, Romain BABIACZ assistant parlementaire de Léo WALTER.

A NOUS TOUTES/TOUS DE COMPRENDRE ET RÉAGIR…