Le Conseil municipal se réunira le mardi 17 novembre 2026 à 18h à la Mairie
Ordre du jour :
- Désignation des membres de la Commission Locale d’évaluation des Charges transférées
- Délibération concernant la sortie de Saumane du SEPAL
- Majoration de la Taxe d’habitation logement secondaires meublés
- Création du service « loyers commerciaux » et assujétion à la tva
- Modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure
- Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’année 2025 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPFML
- Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’année 2025 du service public d’assainissement non collectif de la CCPFML
- Approbation de la Charte des associations
- Questions diverses
Convocation au CM du 17 novembre 2026