Objet : Restriction de l’usage de l’eau sur les secteurs de la Commune desservis par la source de la Marine et le réservoir des Ybourgues
Lire l’arrêté dans son intégrité
Le Maire de Limans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment le chapitre « Eaux potables » du titre II « Sécurité sanitaire des eaux et aliments » du livre III « Protection de la santé et de l’environnement » (articles R.1321-1 à R.1321-38) ;
Considérant les résultats d’analyse de l’eau transmis par l’Agence Régionale de Santé le 1ᵉʳ septembre 2025, mettant en évidence la non-conformité bactériologique de l’eau tant en production qu’en distribution ;
Arrête
Article 1 : la Consommation d’eau pour les usages alimentaires est interdite à compter de ce jour.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Article 3 : le présent arrêté sera adressé
- à la Préfecture des Alpes de Haute Provence
- à l’Agence Régionale de Santé
- au SEPAL
Fait à Limans, le jeudi 4 septembre 2025.
Le Maire, Céline Mosteiro