Obligations légales de débroussaillement à Limans

Le changement climatique intensifie le risque des feux de forêt et de végétation. La saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions. Ces dernières années, des feux d’une ampleur inédite ont ravagé plusieurs pays européens, et la France n’est pas épargnée.

Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers. En débroussaillant votre terrain, vous investissez pour votre sécurité. Sur le territoire français classé à risque, le débroussaillement est une obligation légale.

Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (portée à 100 mètres dans de rares cas) autour de vos bâtiments ou autre équipement.

Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

L’arrêté préfectoral (N°2014-452 du 10 juin 2014) précise les modalités techniques et les zones soumises à la réglementation du débroussaillement, il est accompagné de l’arrêté préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et des espaces naturels dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et concernant le débroussaillement.

Qui est concerné ?

 

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter votre mairie, votre préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr. Suis-je concerné ?

Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) sur la commune de Limans

 

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette explicative sur les OLD et consultez la carte générale de votre commune avec le zonage d’application de la réglementation,