La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Plan Local d’Urbanisme
Depuis 2022, les documents d’urbanisme de la commune sont disponibles en ligne. Si vous ne trouvez pas dernières versions, vous pouvez les consulter en mairie ou demander l’actualisation de la page.
Règlement PLU Limans 30 mai 2008
Révision simplifiée PLU Limans 6 novembre 2013 – 1
Révision simplifiée PLU Limans 6 novembre 2013 – 2
Modification PLU Limans 23 juillet 2014
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
>> en savoir plus sur le certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
>> accéder au formulaire DP « construction et travaux nous soumis à permis sur maison individuelle et ses annexes »
>> accéder au formulaire DP « constructions, travaux, installations et aménagements nous soumis à permis comprenant ou non des démolitions »
>> en savoir plus sur la déclaration préalable
Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire (PC) est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
>> accéder au formulaire PC « maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions »
>> accéder au formulaire PC « autre que maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions »
>> en savoir plus sur le permis de construire
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager.
>> accéder au formulaire
>> en savoir plus sur le permis de démolir