Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 19 septembre à 18h à la mairie. Ouvert au public.
Ordre du jour
Nouveaux horaires et réouverture de la bibliothèque
Attention ! À compter de cette semaine, les jours de permanence de la bibliothèque changent. Le vendredi reste ouvert uniquement pour les scolaires.
La bibliothèque sera ouverte à tous les samedis matin de 9 H 00 à 12 H 00.
Et pour fêter l’arrivée d’une nouvelle équipe, les nouveaux horaires et autres nouveautés : petit déjeuner offert le samedi 16 septembre !
Pour le confort des petits, l’espace lecture a été doté de petits tabourets et d’un tapis.
Assemblée générale de la Société de Chasse
Le samedi 2 septembre 2023 se tiendra l’assemblée générale de la Bienfaitrice, société de chasse, à la mairie de Limans à 20 h 30. Tous les chasseurs sont les bienvenus. Merci de transmettre cette information aux personnes concernées qui ne sont pas connectées à Internet.
Interdiction d’accès au city stade
Pour des raisons de sécurité, l’accès au city stade est actuellement interdit. Le terrain a été balisé.
Vide greniers le Dimanche 6 Aout
Vide greniers le Dimanche 6 Aout de 8h à 17h.
Au coeur du village (Place du terreau, place de l’eglise et rue du four)
Inscription sur contactcomitedesfeteslimans@gmail.com ou message sur Facebook.
Nom prénom + CI recto verso/ Nombre de métres souhaités et vos coordonnées.
Buvette et petite restauration sur place.
Restant à votre disposition pour plus d’infos,
Cordialement,
Le Comité des fêtes de Limans
Nuisances sonores : que faire ?
Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?
Le saviez-vous ? En droit, il existe une théorie des troubles anormaux du voisinage. Elle caractérise le dépassement des limites réalistes du bien vivre ensemble.
Comment déterminer si un trouble de voisinage est normal ou anormal ? Tout dépend de la situation de voisinage, du trouble subi, de son ampleur, de sa répétition.
Horaires du tapage nocturne ou diurne
En matière auditive, certaines règles existent : on les trouve aux articles R.1336-4 et suivants du Code de la santé publique. La loi prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé (article R-1336-5 du Code de la santé publique).
A titre principal, on va considérer qu’il y a tapage diurne dès lors que le bruit est répété, intensif et / ou qu’il dure dans le temps (article R. 1336-5 du Code de la santé publique). Ainsi, des niveaux sonores maximum liés aux activités ont été fixés et leur dépassement constitue une infraction.
Le tapage diurne est constitué en cas de nuisance supérieure “émergente” à 5 décibels pondérés A (unité de mesure acoustique). A cela s’ajoutent des mesures correctives, en fonction de la durée du bruit. La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22H (article R. 1336-7 du code de la santé publique). Mais pas de panique : il ne revient pas au plaignant de mesurer le bruit par lui-même : il doit simplement le signaler et le faire constater par un huissier équipé d’un matériel de mesure adapté.