Une enquête publique unique sera organisée sur le territoire de Limans, en application de l’arrêté préfectoral n°2025-009-001 du 9 janvier 2025, concernant la mise en conformité de la source de la Marine. Elle concernera :
- La déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection ;
- La déclaration de prélèvement d’eau ;
- L’autorisation d’utilisation de l’eau pour la production et la distribution d’eau potable ;
- La déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à la mise en conformité du captage de la source de La Marine.
Voir le texte complet Avis au Public
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