La mairie de Limans s’associe à l’initiative de plusieurs communes du département des Alpes-de-Haute-Provence, qui, face à la crise des services d’urgence, ont pris des arrêtés municipaux pour interpeller l’État. Cet acte vise à mettre en lumière la gravité de la situation sanitaire actuelle et à exiger des mesures rapides pour rétablir un accès continu et sécurisé aux soins d’urgence pour tous les habitants. Ce mouvement, initié dans le département par Patricia Granet-Brunello, maire de Digne-les-Bains, a déjà reçu le soutien de plus d’une vingtaine de maires, témoignant de l’urgence et de la solidarité intercommunale.
Une situation sanitaire critique
Depuis plusieurs mois, les services d’urgence des hôpitaux du département des Alpes-de-Haute-Provence (Digne-les-Bains, Manosque et Sisteron) se trouvent dans une situation critique en raison du manque de personnel médical, entraînant des fermetures partielles, voire totales, de ces services. Les maires, en réponse à cette crise sanitaire, ont décidé d’agir en prenant des arrêtés visés par la préfecture pour alerter les autorités compétentes.
Le 28 août 2024, Patricia Granet-Brunello, maire de Digne-les-Bains, a pris un arrêté, mettant en demeure l’État de prendre ses responsabilités pour rétablir un fonctionnement optimal des services d’urgence. Cet acte, suivi par plus d’une vingtaine de maires du département, vise à souligner l’urgence de la situation et à inciter l’État à agir face à cette carence en soins médicaux d’urgence.
L’enjeu de ces arrêtés symboliques
Les élus locaux, bien que conscients du caractère juridiquement non contraignant de ces arrêtés, veulent attirer l’attention sur le manque de personnel dans les hôpitaux du département. Depuis le mois d’août, l’accueil aux urgences a dû être « régulé » à plusieurs reprises, et certaines nuits, le service a été totalement fermé, laissant la population sans accès immédiat à des soins d’urgence. Le SAMU 04 a maintenu une équipe SMUR, mais cela ne permet pas de garantir un temps de prise en charge raisonnable, notamment pour des urgences vitales qui surviennent simultanément sur plusieurs sites.
La réaction des acteurs médicaux et des élus locaux
L’équipe médicale du centre hospitalier de Digne-les-Bains, représentée par le docteur Hugues Breton, ainsi que plusieurs maires du département, ont exprimé leur soulagement face à l’initiative des municipalités. Ils reconnaissent que ces arrêtés sont une manière pour les élus d’appuyer le constat médical alarmant sur l’état de l’accès aux soins dans le département. Toutefois, ils soulignent l’absence de réaction adéquate de la préfecture, qui n’a pas initié de dialogue avec les acteurs locaux malgré les alertes répétées sur la fragilité des services de santé.
Les revendications des élus
Les élus, au travers de leurs arrêtés, demandent à l’État et à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de prendre des mesures concrètes et immédiates pour rétablir le fonctionnement normal des services d’urgence. Parmi les demandes figurent :
- L’ouverture 24h/24 des trois services d’accueil des urgences (SAU) du département.
- Une campagne de recrutement de professionnels de santé.
- Une anticipation des départs à la retraite des praticiens hospitaliers.
- L’encouragement des initiatives locales visant à améliorer l’accès aux soins.
L’initiative des maires des Côtes-d’Armor : un précédent inspirant
Cette démarche des maires des Alpes-de-Haute-Provence s’inscrit dans une continuité d’actions menées ailleurs en France, notamment dans les Côtes-d’Armor, un territoire également touché par la désertification médicale. En juin et juillet 2024, 57 maires de ce département avaient pris des arrêtés similaires, exigeant de l’État un plan d’urgence pour pallier les manques criants en personnel médical, et menaçant d’une astreinte financière en cas d’inaction. Bien qu’ils savaient ces arrêtés symboliques, les élus souhaitaient provoquer une prise de conscience collective de l’État.
Cependant, cette initiative avait conduit le préfet des Côtes-d’Armor à saisir le tribunal administratif de Rennes pour en contester la légalité. Le 13 septembre, le juge des référés a suspendu ces arrêtés, arguant que le pouvoir de police des maires « ne saurait permettre de prononcer une mise en demeure à l’encontre de l’État ». Les élus se fondaient sur l’argument selon lequel les carences de l’État en matière de santé portaient atteinte à la dignité de la personne humaine, une composante de l’ordre public, mais cette justification n’a pas suffi à convaincre la justice administrative.
Malgré cette décision, cette initiative reste un exemple fort d’une mobilisation collective face à la crise des services de santé. Comme l’a exprimé Stéphane Rouvé, préfet des Côtes-d’Armor, cette « provocation » ne résout pas les problèmes à elle seule, mais elle souligne la nécessité d’un dialogue renforcé et d’une mobilisation « collective et constructive ». Seule une mobilisation générale, où chaque maire et chaque acteur local se sent concerné, pourra faire évoluer concrètement la situation.
C’est cette même logique de solidarité et de mobilisation générale que la mairie de Limans et d’autres communes du département des Alpes-de-Haute-Provence entendent porter avec leurs arrêtés municipaux, pour que l’État prenne enfin la mesure de l’urgence sanitaire qui frappe les habitants de ces territoires et réagisse de manière concrète pour garantir une prise en charge médicale continue et de qualité pour tous les habitants du département.