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Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?

Le saviez-vous ? En droit, il existe une théorie des troubles anormaux du voisinage. Elle caractérise le dépassement des limites réalistes du bien vivre ensemble.

Comment déterminer si un trouble de voisinage est normal ou anormal ? Tout dépend de la situation de voisinage, du trouble subi, de son ampleur, de sa répétition.

Horaires du tapage nocturne ou diurne

 

En matière auditive, certaines règles existent : on les trouve aux articles R.1336-4 et suivants du Code de la santé publique. La loi prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé (article R-1336-5 du Code de la santé publique).

A titre principal, on va considérer qu’il y a tapage diurne dès lors que le bruit est répété, intensif et / ou qu’il dure dans le temps (article R. 1336-5 du Code de la santé publique). Ainsi, des niveaux sonores maximum liés aux activités ont été fixés et leur dépassement constitue une infraction.

Le tapage diurne est constitué en cas de nuisance supérieure “émergente” à 5 décibels pondérés A (unité de mesure acoustique). A cela s’ajoutent des mesures correctives, en fonction de la durée du bruit. La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22H (article R. 1336-7 du code de la santé publique). Mais pas de panique : il ne revient pas au plaignant de mesurer le bruit par lui-même : il doit simplement le signaler et le faire constater par un huissier équipé d’un matériel de mesure adapté.

Le PLU est désormais en ligne sur Geoportail, adressage inclus. Pour davantage d’informations, contactez le secrétariat de la mairie.

Les épisodes de canicule et de sécheresse caractérisent depuis longtemps les étés provençaux, mais ce qui est exceptionnel aujourd’hui c’est leur précocité et donc un allongement de la période soumise à ces aléas climatiques.

Les épisodes pluvieux quant à eux se caractérisent par leur rareté et le faible niveau de la pluviométrie et ne permettent pas à la nappe phréatique de se reconstituer.

Nous avons la chance d’avoir à Limans une eau de qualité grâce à la source de la Marine et au forage de la Laye. La préservation, voire l’amélioration, de cette « richesse » naturelle est au cœur des préoccupations de l’équipe municipale (construction en cours d’une nouvelle Station d’Epuration – STEP- et rénovation des réseaux de captages de la Marine prévue pour la fin de l’année). À ce jour, notre consommation est alimentée pour 1/3 par la Marine, 2/3 par le forage, proportions inverses des « bonnes années »

Nous surveillons quotidiennement la consommation de l’eau dans notre village  : à toute augmentation significative du débit moyen, l’équipe technique réagit dans les délais les plus brefs y compris pendant les week-ends !!

Au moment où nous écrivons ces quelques lignes, un arrêté préfectoral daté de ce 21 juin déclenche le stade « Alerte » du Plan d’Action Sécheresse sur les bassins versants du Colostre et du Var. Les bassins du Calavon et de la Nesque sont aussi en Alerte à la sécheresse, le reste du Département dont Limans est en situation de vigilance.

Rappelons que les usagers d’une zone en Alerte sécheresse doivent réaliser une économie de 20% sur leur consommation d’eau.

Au stade de la vigilance, nous devons donc être attentifs à l’usage de l’eau :

• tenter de réduire notre consommation d’eau domestique,
• limiter l’arrosage des jardins et l’effectuer de préférence le soir,
• renoncer au lavage des voitures….

Le parc du Luberon a édité une plaquette sur les économies d’eau disponible en Mairie et des informations complémentaires sont fournis sur le site www.parcduluberon.fr.

Nous mettrons cette plaquette sur notre site au cours de prochains jours.

Merci pour votre attention et votre compréhension.

Vous avez eu des difficultés à chauffer votre logement cet hiver ? Avec le retour du printemps, c’est le moment de penser à la rénovation énergétique ! Continuer la lecture de « Rénovation énergétique des logements : c’est le moment ! »