Eau Publique !

À Limans, l’eau est un bien public géré par la commune, ses élus, et ses agents. Cependant, une décision gouvernementale de 2015 impose le transfert de cette gestion aux intercommunalités d’ici 2026. Cette obligation a suscité des protestations, menant à une proposition de loi pour assouplir le transfert. En 2022, des débats ont eu lieu à Limans, favorisant la gestion publique de l’eau. Malgré des oppositions, la Communauté de Communes a avancé la date du transfert au 1er janvier 2025, avec des divergences parmi les communes. Trois d’entre elles préfèrent la mutualisation en régie publique, s’opposant à la gestion privée de l’eau. Les événements récents ont vu des choix divergents au sein du Conseil Communautaire, avec des implications sur la gestion future de l’eau dans la région. Ce texte offre une vision détaillée des enjeux liés à la gestion de l’eau à Limans, permettant ainsi de clarifier la complexité de la situation. Pour ceux intéressés par les décisions futures et les implications sur la commune, la lecture attentive qui suit est très instructive.

État des lieux : la gestion de l’eau actuelle à Limans

À Limans, comme dans beaucoup de petites communes, l’eau est gérée par le Conseil Municipal, autrement dit, elle est en gestion publique ; elle vient des sources et forage du territoire. Quand il y a une fuite, ses élus et/ou ses agents interviennent, même les jours fériés, s’il faut : ils sont sur place, connaissent tout le réseau, et font appel à des entreprises extérieures uniquement si besoin, par exemple, avec des moyens qui ne sont pas en leurs mains (panne ou changement de pompe de forage, etc.). C’est même une des dernières compétences qui restent à la Commune.

Il en est ainsi dans 10 communes sur 13 du périmètre intercommunal, mais toutes les communes ne sont pas également autonomes pour la ressource, plusieurs dépendent plus ou moins du réseau Durance Albion, ou de la Durance ou de GEOSEL à qui ils doivent acheter un complément de leurs ressources propres.

L’obligation de transférer la gestion de l’eau à la Communauté de Commune pour 2026 est contestable

Selon la loi, cette situation devra changer. En effet les pouvoirs publics ont décidé en 2015 (gouvernement Hollande et Parlement) d’obliger les communes à transférer cette gestion et celle de l’assainissement en 2020 aux Communautés d’Agglomérations ou Métropoles, puis aux intercommunalités en 2026. Cette décision a provoqué une levée de boucliers tant elle ne tenait pas compte des réalités géographiques ou humaines surtout dans les territoires ruraux ou montagnards. Beaucoup d’associations d’élus (ANEM, autres) ont protesté et notre sénateur 04, Jean-Yves Roux, a pris l’initiative d’une proposition de loi, pour assouplir l’obligation de ce transfert, en laissant plus de latitude aux communes, validée largement au Sénat. Cette question peut encore revenir en débat à l’Assemblée Nationale en 2024.

Initiation d’un débat sur l’eau à Limans

Depuis deux ans, le sujet devenait d’actualité étant donné ces textes de loi en instance d’application; c’est pourquoi un débat sur l’eau a été initié en 2022 à Limans, à travers deux réunions publiques avec des représentants de syndicats du SEPAL (Syndicat Saumane et l’Hospitalet), du SIVU du Jabron, des élus locaux, des experts de l’eau et auxquelles les citoyens limanais ont été conviés; il s’agissait de mettre en lumière les futures décisions à prendre sur la gestion – publique ou privée – de ces services. Les résultats de ce débat ont clairement privilégié la gestion publique, moins coûteuse – pas d’actionnaires à rémunérer-, souvent plus soucieuse de la qualité de l’eau et préserve une proximité avec les consommateurs.

Où en sommes-nous ?

Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts, comme on dit (malgré un peu de sécheresse !). Le sujet est devenu aussi celui de la Communauté de Communes (CCPFML). Le 21/09/2023, le Conseil communautaire a majoritairement proposé et décidé d’avancer au 1er janvier 2025, la date de transfert de la compétence Eau/Assainissement prévue par la loi en 2026; il a aussi décidé de déléguer les services de l’eau et de l’assainissement à une société privée à choisir prochainement (concrètement le choix est entre la SEM, filiale de Véolia et la SAUR).

Trois communes de la CCPFML y sont opposées, n’en voyant pas la nécessité : elles préfèrent ne pas perdre leur savoir-faire interne ni la connaissance du réseau ; sans s’opposer à une mutualisation et une entraide au besoin, elles préfèrent aussi garder une gestion en régie publique, et nécessitera quand même un transfert des compétences communales à un niveau plus collectif.

Voilà en gros pour les évènements qui ont animé la question cet été et automne. Depuis, le Conseil Municipal de Limans, s’est prononcé pour une adhésion en décembre 2023, avec transfert de compétences au SEPAL de l’Hospitalet, parce qu’il respecte notre choix de régie publique en mutualisant nos moyens.

Voilà les nouvelles, plus d’infos sans doute bientôt, en attendant encore bonne année à tous. J’espère, pour ma part, que vous avez eu la patience de suivre jusqu’au bout cet exposé complexe !!!, mais sachez que ce choix aura aussi besoin de votre appui constant pour se mettre en place, car l’enjeu n’est pas seulement local, et, vous l’aurez compris il aiguise des appétits !

Ce choix doit encore, bien sûr, recevoir l’aval préfectoral et sera mis en œuvre dès les prochaines semaines, il nous faudra un an pour que cette intégration soit opérationnelle.

À Bientôt

pour le Conseil
Antoine de Ruffray, 1ᵉʳ Adjoint