Le PLU, et plus généralement les documents d’urbanisme, d’une commune sont accessibles au grand public. Ils contiennent les renseignements indispensables à l’élaboration d’un projet de construction, mais également de vente ou d’achat d’une parcelle. Vous êtes nombreux à nous avoir demandé de pouvoir accéder au PLU plus facilement. C’est chose faite.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un ensemble de documents qui regroupe les règles d’aménagement d’une commune. Depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de 2000, il remplace le plan d’occupation des sols (POS).
Le PLU évoque le projet d’aménagement de la commune. Il fixe les grandes règles d’urbanisation tout en tenant compte des directives gouvernementales en matière d’environnement et de développement durable. Il est donc révisé régulièrement pour être en accord avec la loi.
Tout citoyen a la possibilité de consulter un plan local d’urbanisme. Il n’est pas nécessaire d’avoir un projet de construction ou de vente d’un terrain pour en prendre connaissance. Professionnel de l’immobilier ou particulier, résident de la commune ou non, l’accès au PLU est ouvert à tous.
Pourquoi le consulter ?
Le PLU est le document de référence en matière d’aménagement urbain. Il est obligatoire de le consulter avant tout dépôt de permis de construire afin de s’assurer que le projet de construction correspond aux règles d’urbanisation de la commune.
Emprise au sol, hauteur des bâtiments, surface de plancher maximale, éventuelles servitudes d’utilité publique ou privée, affectation des sols, toutes ces informations indispensables à l’élaboration d’une demande de permis de construire (et bien d’autres encore) sont contenues dans le plan local d’urbanisme.
Vous souhaitez acheter un terrain ? Là aussi, il est essentiel de consulter le PLU de la commune concernée pour vous assurer que la parcelle visée est constructible.
Cette information est également capitale pour les propriétaires fonciers désireux de vendre leur terrain. Une parcelle constructible ayant une valeur jusqu’à 20 fois plus élevée qu’une parcelle non constructible, ces données sont précieuses pour faire une estimation de terrain la plus juste possible.
Obtenir le PLU d’un terrain
Il existe deux manières d’obtenir le plan local d’urbanisme lié à un terrain.
1. Consulter un PLU en mairie
Vous pouvez y avoir accès en vous rendant à la mairie. Nous vous recommandons de vous munir d’un smartphone ou d’un appareil photo numérique afin de pouvoir photographier les plans ou données importantes pour votre projet. Pensez à demander l’autorisation avant toute reproduction de documents.
2. Consulter un PLU en ligne
Si vous ne souhaitez pas vous rendre en mairie, il est désormais possible d’obtenir le PLU d’un terrain en ligne. Vous trouverez tous les documents d’urbanisme dans la rubrique dédiée à l’urbanisme.