Obligation du port du masque

Les décrets du 10 et du 17 juillet 2020, rendent désormais obligatoire le port du masque dans les espaces clos recevant du public, en particuliers les magasins de vente et les centres commerciaux ainsi que les administrations, banques, musée, chapiteaux… Cette obligation s’applique uniquement aux personnes à partir de onze ans.

Le port du masque n’est pas obligatoire dans l’espace public. Cependant, les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Mise au point à propos des masques distribués

Lors de notre distribution de masques le vendredi 05 juin sur le marché paysan de Limans, nous avons été interpellé par une habitante refusant ouvertement l’offre de la mairie. Elle lui reprochait de ne pas avoir distribué de masque aux enfants de l’école, et d’avoir acheté des tas de masques en provenance d’Italie ou d’ailleurs, alors que localement s’était constitué un atelier de production, les “couturières solidaires” que nous laissions donc tomber. Ces affirmations qui peuvent paraître de bon sens nécessitent un petit retour “historique” et quelques précisions.

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Distribution de masques en tissus

distribution de masques limans

Des masques en tissus seront distribués aux habitants de Limans à partir du jeudi 4 juin 2020. Ils sont réservés uniquement aux personnes âgées de plus 11 ans et aux résidents principaux de la commune.

La distribution aura lieu en mairie, tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h et/ou au marché le vendredi de 16h30 à 18h, sur présentation d’un justificatif de domicile ou d’une pièce d’identité, en fonction du listing que nous avons constitué à partir du recensement.

Les personnes non valides et ne pouvant se déplacer pourront donner une procuration à un proche ou un voisin pour qu’il récupère son masque.

N’hésitez pas à faire circuler l’information à vos voisins, vos proches et amis habitant sur la commune de Limans.

Déconfinement : nouvelle attestation dérogatoire de déplacement

Depuis le lundi 11 mai, les nouvelles mesures liées à la mise en place progressive du déconfinement des populations ont entraîné la modification des restrictions de déplacement, en vigueur depuis le 17 mars dernier.

Notre Région étant aujourd’hui considérée comme zone à moindre risque (ce qui ne veut pas dire zéro risque), les déplacements y sont à nouveau autorisés dans les deux conditions suivantes, sans que l’attestation ne soit nécessaire :

  • dans un rayon de 100km à vol d’oiseau maximum autour de son lieu de résidence si le trajet vous fait sortir du département du lieu de résidence ;
  • à l’intérieur de l’intégralité du département du lieu de résidence, même si le trajet fait plus de 100 km à vol d’oiseau du lieu de résidence.

La nouvelle attestation n’est désormais requise que dans le cas où votre déplacement vous fait à la fois sortir du département ET implique une distance supérieure à 100 km à vol d’oiseau du lieu de résidence.

La nouvelle attestation peut être générée en PDF pour affichage sur smartphone et téléchargée pour impression papier depuis le site du ministère de l’intérieur.

Covid19 : nouvelles dispositions préfectorales

La situation évoluant rapidement, de nouvelles mesures ont été prises au niveau national afin de lutter toujours plus efficacement contre la propagation du virus SARS-Cov-2.

Jusqu’au 15 avril 2020, la location, à titre touristique, des chambres d’hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location saisonnière est interdite dans toutes les communes du département. Cette interdiction ne concerne pas l’hébergement au titre du domicile régulier des personnes qui y vivent, l’hébergement d’urgence ou l’hébergement pour des besoins professionnels.
> arrêté préfectoral n°2020-04-04-01

Jusqu’à nouvel ordre, les baignades aménagées et les baignades artificielles de l’ensemble du département sont interdites au public. La fermeture vaut également pour les piscines privées à usage ludique de l’ensemble du département.
> arrêté préfectoral n°2020-090-001

Urbanisme : prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période stipule :

1.- Concernant la durée de validité des permis de construire et autres autorisations :

Il résulte de l’article 3 de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 que les PC dont la durée de validité arrive à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020, sont prorogées jusqu’au 24 août 2020.

2.- Concernant les délais d’instructions des demandes d’urbanisme (Permis d’aménager, Permis de construire, Déclaration préalable…) :

Il résulte de l’article 7 de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 que plusieurs cas sont à distinguer s’agissant de l’instruction des demandes d’urbanisme :

– pour les demandes (PA, PC, DP…) dont le délai d’instruction n’était pas arrivé à son terme le 12 mars2020 : le délai d’instruction de ces dernières est suspendu à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu’au 24juin 2020. Attention, la computation du délai reprendra où elle s’était arrêtée.

– pour les demandes (PA, PC, DP…) déposées entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 : le délaid’instruction de ces demandes est suspendu et sa computation commencera à courir à compter du 25 juin 2020.

3.- Concernant les demandes de pièces complémentaires formulées par les services instructeurs :

Pour mémoire, l’autorité administrative dispose d’un délai d’un mois à compter du dépôt du dossier, pour réclamer les pièces manquantes au sens de l’article R. 423-22 du Code de l’urbanisme, dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41.

– pour les demandes à formuler dont le délai d’un mois n’était pas arrivé à son terme le 12 mars 2020 : le délai pour demander des pièces complémentaires est suspendu à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu’au 24 juin 2020. Attention, la computation du délai reprendra où elle s’était arrêtée.

– pour les demandes de pièces complémentaires qui ont été formulées auprès du pétitionnaire avant le 12 mars 2020, ce dernier disposera d’une prorogation de son délai de 3 mois pour fournir les pièces en cause, la computation du délai en cause pour les retourner étant suspendue jusqu’au 24 juin prochain.

4.- Concernant l’instruction des demandes déposées :

L’ordonnance suspend les délais d’instruction, mais elle ne prohibe nullement la possibilité d’instruire les dossiers et de délivrer les autorisations. En cas de délivrance d’une autorisation, le délai de recours ne commencera à courir qu’à compter du 25 juin 2020 pour s’achever le 25 août prochain.