Attestation de déplacement dérogatoire modifiée

Les dernières mesures prises par le gouvernement pour limiter les déplacements encore plus strictement afin d’enrayer la propagation de l’épidémie ont entraîné la modification du document à avoir sur soi pour chaque déplacement.

La liste des cas a été mise à jour. Il est désormais obligatoire d’y mentionner également l’heure de départ.

Vous pouvez télécharger la dernière version ici, au format PDF ou DOCX.

Covid19 : dispositions concernant les transports et les déplacements

Le décret du 24 mars 2020 a précisé les contours des interdictions de déplacement et de transport imposées dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus.

Jusqu’au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; 
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret ; 
  • Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ; 
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ; 
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; 
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. 

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions

Le représentant de l’État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

Covid-19 : Plan de Continuité d’Activité de la commune

Rédigé dans l’urgence et de façon très synthétique, il vise à communiquer les éléments essentiels relevant de l’organisation retenue au sein de l’équipe de la commune permettant la gestion de la crise sanitaire en cours du fait de la propagation du Covid-19.

Nous vous le livrons ici pour information. Il rappelle en particulier :

  • Rappel des interdictions qui s’appliquent à tous ;
  • Interdictions de déplacements :
  • Organisation interne (Activités absolument indispensables à la vie des administrés, possibilités de télétravail, organisation de l’accueil téléphonique).

Nous vous invitons à en prendre connaissance en le téléchargeant ici.

Municipales : les anciennes équipes restent en poste

La Préfecture nous en a informés ce jeudi 19 mars à 21 heures : devant l’impossibilité pour les équipes nouvellement élues de constituer officiellement leur Conseil du fait du confinement des populations lié à la lutte contre la pandémie de Covid-19, les équipes sortantes restent en exercice, au moins jusqu’au 15 mai.

Le maire, Arnaud BOUTET, et ses adjoints, ainsi que l’ensemble du Conseil municipal sortant, assureront donc la gestion des affaires courantes de la commune jusqu’à nouvel ordre.

Nous vous rappelons que la mairie est également fermée et que seules les tâches strictement indispensables (état civil pour naissances et décès, urgences absolues) seront assurées et ce dans le strict respect des conditions de précaution sanitaire imposées, et sur rendez-vous préalable.

Une fois encore, nous comptons sur votre civisme et votre esprit de responsabilité pour appliquer à la lettre et sans aucune exception les consignes de confinement et de distanciation sociale le cas échéant.

Enrayons le processus.

Attestation de déplacement dérogatoire

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations seront possibles, mais il vous faudra être muni en tous les cas d’une attestation sur l’honneur en cas de contrôle – et ils seront nombreux. Les dérogations sont les suivantes :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail
    (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ici ou peut être rédigée sur papier libre