Catégorie : Covid19

Lors de notre distribution de masques le vendredi 05 juin sur le marché paysan de Limans, nous avons été interpellé par une habitante refusant ouvertement l’offre de la mairie. Elle lui reprochait de ne pas avoir distribué de masque aux enfants de l’école, et d’avoir acheté des tas de masques en provenance d’Italie ou d’ailleurs, alors que localement s’était constitué un atelier de production, les “couturières solidaires” que nous laissions donc tomber. Ces affirmations qui peuvent paraître de bon sens nécessitent un petit retour “historique” et quelques précisions.

Continuer la lecture de « Mise au point à propos des masques distribués »

Depuis le lundi 11 mai, les nouvelles mesures liées à la mise en place progressive du déconfinement des populations ont entraîné la modification des restrictions de déplacement, en vigueur depuis le 17 mars dernier.

Notre Région étant aujourd’hui considérée comme zone à moindre risque (ce qui ne veut pas dire zéro risque), les déplacements y sont à nouveau autorisés dans les deux conditions suivantes, sans que l’attestation ne soit nécessaire :

• dans un rayon de 100km à vol d’oiseau maximum autour de son lieu de résidence si le trajet vous fait sortir du département du lieu de résidence ;
• à l’intérieur de l’intégralité du département du lieu de résidence, même si le trajet fait plus de 100 km à vol d’oiseau du lieu de résidence.

La nouvelle attestation n’est désormais requise que dans le cas où votre déplacement vous fait à la fois sortir du département ET implique une distance supérieure à 100 km à vol d’oiseau du lieu de résidence.

La nouvelle attestation peut être générée en PDF pour affichage sur smartphone et téléchargée pour impression papier depuis le site du ministère de l’intérieur.

La situation évoluant rapidement, de nouvelles mesures ont été prises au niveau national afin de lutter toujours plus efficacement contre la propagation du virus SARS-Cov-2.

Jusqu’au 15 avril 2020, la location, à titre touristique, des chambres d’hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location saisonnière est interdite dans toutes les communes du département. Cette interdiction ne concerne pas l’hébergement au titre du domicile régulier des personnes qui y vivent, l’hébergement d’urgence ou l’hébergement pour des besoins professionnels.
> arrêté préfectoral n°2020-04-04-01

Jusqu’à nouvel ordre, les baignades aménagées et les baignades artificielles de l’ensemble du département sont interdites au public. La fermeture vaut également pour les piscines privées à usage ludique de l’ensemble du département.
> arrêté préfectoral n°2020-090-001

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période stipule :

1.- Concernant la durée de validité des permis de construire et autres autorisations :

Il résulte de l’article 3 de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 que les PC dont la durée de validité arrive à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020, sont prorogées jusqu’au 24 août 2020.

2.- Concernant les délais d’instructions des demandes d’urbanisme (Permis d’aménager, Permis de construire, Déclaration préalable…) :

Il résulte de l’article 7 de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 que plusieurs cas sont à distinguer s’agissant de l’instruction des demandes d’urbanisme :

– pour les demandes (PA, PC, DP…) dont le délai d’instruction n’était pas arrivé à son terme le 12 mars2020 : le délai d’instruction de ces dernières est suspendu à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu’au 24juin 2020. Attention, la computation du délai reprendra où elle s’était arrêtée.

– pour les demandes (PA, PC, DP…) déposées entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 : le délaid’instruction de ces demandes est suspendu et sa computation commencera à courir à compter du 25 juin 2020.

3.- Concernant les demandes de pièces complémentaires formulées par les services instructeurs :

Pour mémoire, l’autorité administrative dispose d’un délai d’un mois à compter du dépôt du dossier, pour réclamer les pièces manquantes au sens de l’article R. 423-22 du Code de l’urbanisme, dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41.

– pour les demandes à formuler dont le délai d’un mois n’était pas arrivé à son terme le 12 mars 2020 : le délai pour demander des pièces complémentaires est suspendu à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu’au 24 juin 2020. Attention, la computation du délai reprendra où elle s’était arrêtée.

– pour les demandes de pièces complémentaires qui ont été formulées auprès du pétitionnaire avant le 12 mars 2020, ce dernier disposera d’une prorogation de son délai de 3 mois pour fournir les pièces en cause, la computation du délai en cause pour les retourner étant suspendue jusqu’au 24 juin prochain.

4.- Concernant l’instruction des demandes déposées :

L’ordonnance suspend les délais d’instruction, mais elle ne prohibe nullement la possibilité d’instruire les dossiers et de délivrer les autorisations. En cas de délivrance d’une autorisation, le délai de recours ne commencera à courir qu’à compter du 25 juin 2020 pour s’achever le 25 août prochain.