Une enquête publique unique sera organisée sur le territoire de Limans, en application de l’arrêté préfectoral n°2025-009-001 du 9 janvier 2025, concernant la mise en conformité de la source de la Marine. Elle concernera :
- La déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection ;
- La déclaration de prélèvement d’eau ;
- L’autorisation d’utilisation de l’eau pour la production et la distribution d’eau potable ;
- La déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à la mise en conformité du captage de la source de La Marine.
Voir le texte complet Avis au Public
Déroulement de l’enquête
📅 Période d’enquête : du 17 février 2025 à 9h00 au 6 mars 2025 à 16h30 (18 jours consécutifs).
📍 Lieu de consultation du dossier et des registres d’enquête :
Mairie de Limans (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles) aux horaires suivants :
- Lundi et jeudi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00
- Mardi : 8h30 – 12h30
Comment participer ?
📖 Le public peut consigner ses observations :
- Sur les registres ouverts en mairie
- Par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse :
Mairie de Limans, Place de la Tour de Guet, 04300 Limans - Par email à : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
(Préciser dans l’intitulé l’objet et le lieu de l’enquête publique)
Permanences du commissaire enquêteur
M. Jean-Claude REBOULIN, expert en développement local et aménagement du territoire retraité, a été désigné commissaire enquêteur. Il sera présent en mairie pour recueillir les observations du public :
| Date | Horaires |
|---|---|
| 17/02/2025 | 9h00 – 12h00 |
| 25/02/2025 | 9h00 – 12h00 |
| 06/03/2025 | 13h30 – 16h30 |
Consultation des documents
Toute personne peut demander une copie du dossier d’enquête publique et/ou des observations du public :
📄 Sur support papier (à ses frais) auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
💻 En ligne gratuitement sur le site : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Rubrique : Publications → Appels à projet – Consultations → Enquêtes publiques, autorisations et avis → Liste des communes → Limans
Après l’enquête
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée :
- En mairie de Limans
- À la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
- En ligne sur le site de la préfecture
Le préfet prendra ensuite une décision par arrêté préfectoral : refus ou autorisation avec éventuelles prescriptions. Cette procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale.
ℹ️ Habitants de Limans, votre avis compte ! N’hésitez pas à consulter le dossier et à faire part de vos observations.