Ressortissants britanniques en France : demande de titre de séjour avant le 1er juillet

Le Brexit a changé les règles pour les résidents britanniques en France : ils vont tous devoir faire une demande de titre de séjour pour pouvoir continuer à résider en France et bénéficier de leurs droits sociaux. L’échéance approche : la demande doit être effectuée avant le 1er juillet.

Le gouvernement britannique a édité une brochure en français et en anglais (téléchargeables ci-dessous) afin d’informer de leurs droits et obligations les ressortissants britanniques qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021 – date qui a marqué la sortie officielle de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.

Ils avaient jusqu’à présent un certain nombre de droits, dont celui de résider dans le pays sans titre de séjour – et celui de voter et de se présenter aux élections européennes et municipales. Tout cela a pris fin le 31 décembre dernier, avec l’entrée en vigueur du Brexit : désormais, les citoyens britanniques vivant en France ne sont plus ressortissants européens. Néanmoins, l’accord de retrait négocié aux forceps entre la Grande-Bretagne et les États membres de l’Union garantit à ces citoyens un certain nombre de droits, pour peu qu’ils aient effectué une demande de titre de séjour avant le 1er juillet 2021.

Cette demande de titre de séjour concerne tous les ressortissants, y compris ceux qui ont une demande de double nationalité en cours et ceux qui sont mariés ou pacsés avec un (ou une) Français(e).
Télécharger la brochure d’information en français et en anglais

Extraits de MaireInfo