Distribution de masques en tissus

distribution de masques limans

Des masques en tissus seront distribués aux habitants de Limans à partir du jeudi 4 juin 2020. Ils sont réservés uniquement aux personnes âgées de plus 11 ans et aux résidents principaux de la commune.

La distribution aura lieu en mairie, tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h et/ou au marché le vendredi de 16h30 à 18h, sur présentation d’un justificatif de domicile ou d’une pièce d’identité, en fonction du listing que nous avons constitué à partir du recensement.

Les personnes non valides et ne pouvant se déplacer pourront donner une procuration à un proche ou un voisin pour qu’il récupère son masque.

N’hésitez pas à faire circuler l’information à vos voisins, vos proches et amis habitant sur la commune de Limans.

Déconfinement : nouvelle attestation dérogatoire de déplacement

Depuis le lundi 11 mai, les nouvelles mesures liées à la mise en place progressive du déconfinement des populations ont entraîné la modification des restrictions de déplacement, en vigueur depuis le 17 mars dernier.

Notre Région étant aujourd’hui considérée comme zone à moindre risque (ce qui ne veut pas dire zéro risque), les déplacements y sont à nouveau autorisés dans les deux conditions suivantes, sans que l’attestation ne soit nécessaire :

  • dans un rayon de 100km à vol d’oiseau maximum autour de son lieu de résidence si le trajet vous fait sortir du département du lieu de résidence ;
  • à l’intérieur de l’intégralité du département du lieu de résidence, même si le trajet fait plus de 100 km à vol d’oiseau du lieu de résidence.

La nouvelle attestation n’est désormais requise que dans le cas où votre déplacement vous fait à la fois sortir du département ET implique une distance supérieure à 100 km à vol d’oiseau du lieu de résidence.

La nouvelle attestation peut être générée en PDF pour affichage sur smartphone et téléchargée pour impression papier depuis le site du ministère de l’intérieur.

Covid19 : nouvelles dispositions préfectorales

La situation évoluant rapidement, de nouvelles mesures ont été prises au niveau national afin de lutter toujours plus efficacement contre la propagation du virus SARS-Cov-2.

Jusqu’au 15 avril 2020, la location, à titre touristique, des chambres d’hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location saisonnière est interdite dans toutes les communes du département. Cette interdiction ne concerne pas l’hébergement au titre du domicile régulier des personnes qui y vivent, l’hébergement d’urgence ou l’hébergement pour des besoins professionnels.
> arrêté préfectoral n°2020-04-04-01

Jusqu’à nouvel ordre, les baignades aménagées et les baignades artificielles de l’ensemble du département sont interdites au public. La fermeture vaut également pour les piscines privées à usage ludique de l’ensemble du département.
> arrêté préfectoral n°2020-090-001

Urbanisme : prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période stipule :

1.- Concernant la durée de validité des permis de construire et autres autorisations :

Il résulte de l’article 3 de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 que les PC dont la durée de validité arrive à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020, sont prorogées jusqu’au 24 août 2020.

2.- Concernant les délais d’instructions des demandes d’urbanisme (Permis d’aménager, Permis de construire, Déclaration préalable…) :

Il résulte de l’article 7 de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 que plusieurs cas sont à distinguer s’agissant de l’instruction des demandes d’urbanisme :

– pour les demandes (PA, PC, DP…) dont le délai d’instruction n’était pas arrivé à son terme le 12 mars2020 : le délai d’instruction de ces dernières est suspendu à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu’au 24juin 2020. Attention, la computation du délai reprendra où elle s’était arrêtée.

– pour les demandes (PA, PC, DP…) déposées entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 : le délaid’instruction de ces demandes est suspendu et sa computation commencera à courir à compter du 25 juin 2020.

3.- Concernant les demandes de pièces complémentaires formulées par les services instructeurs :

Pour mémoire, l’autorité administrative dispose d’un délai d’un mois à compter du dépôt du dossier, pour réclamer les pièces manquantes au sens de l’article R. 423-22 du Code de l’urbanisme, dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41.

– pour les demandes à formuler dont le délai d’un mois n’était pas arrivé à son terme le 12 mars 2020 : le délai pour demander des pièces complémentaires est suspendu à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu’au 24 juin 2020. Attention, la computation du délai reprendra où elle s’était arrêtée.

– pour les demandes de pièces complémentaires qui ont été formulées auprès du pétitionnaire avant le 12 mars 2020, ce dernier disposera d’une prorogation de son délai de 3 mois pour fournir les pièces en cause, la computation du délai en cause pour les retourner étant suspendue jusqu’au 24 juin prochain.

4.- Concernant l’instruction des demandes déposées :

L’ordonnance suspend les délais d’instruction, mais elle ne prohibe nullement la possibilité d’instruire les dossiers et de délivrer les autorisations. En cas de délivrance d’une autorisation, le délai de recours ne commencera à courir qu’à compter du 25 juin 2020 pour s’achever le 25 août prochain.

Attestation de déplacement dérogatoire modifiée

Les dernières mesures prises par le gouvernement pour limiter les déplacements encore plus strictement afin d’enrayer la propagation de l’épidémie ont entraîné la modification du document à avoir sur soi pour chaque déplacement.

La liste des cas a été mise à jour. Il est désormais obligatoire d’y mentionner également l’heure de départ.

Vous pouvez télécharger la dernière version ici, au format PDF ou DOCX.

Covid19 : dispositions concernant les transports et les déplacements

Le décret du 24 mars 2020 a précisé les contours des interdictions de déplacement et de transport imposées dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus.

Jusqu’au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; 
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret ; 
  • Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ; 
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ; 
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; 
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. 

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions

Le représentant de l’État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.