Intérim de la fonction de Maire

À partir de lundi prochain, le 12 décembre 2022, Laurent Gaubert assurera l’intérim pour les affaires courantes jusqu’à la tenue des élections partielles pour trois postes, probablement fin janvier/début février. M. Gaubert restera maire intérimaire jusqu’à l’élection, par le conseil municipal renouvelé, de la personne désignée maire jusqu’au printemps 2026.
Merci à lui.

PV du conseil municipal du 7 octobre 2022

Voici le Procès verbal du conseil municipal du 7 octobre 2022 approuvé au conseil municipal du 06/12/22. Disponible au téléchargement

L’an deux mille vingt-deux, le sept octobre à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FURET Nicolas, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, FURET Nicolas, CHABAUD Jacqueline, HUSMANN Suzanne, TEYSSIER Romain, GAUBERT Laurent, FIASCHI, Thomas PICCA Caroline.

Absents : BARBERIS Linda, BRACHET Eloïm

Excusée et ayant fourni un pouvoir : CHAUD Jérémy donne pouvoir à TEYSSIER Romain, FRENANDEZ Marie donne pouvoir à HUSSMANN Suzanne.

Secrétaire de séance : CHABAUD Jacqueline

La séance est ouverte à 18h.

Monsieur Nicolas FURET rappelle l’ordre du jour.

Les délibérations suivantes sont soumises au vote des conseillers municipaux :

Autorisation d’ester en justice

Délibération N° 39-2022

Le conseil municipal de Limans :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21,8° et L2132-1 et suivants ;

Considérant que par lettre de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 22 juillet 2022 Monsieur le Maire a été informé du recours en appel exercé par Monsieur Édouard BERANGER à l’encontre du jugement n°2005926 du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 2022 en vertu duquel avait refusé d’annuler l’arrêté déclarant d’utilité publique au bénéfice de la Commune des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux de forage de la marine et autorisant la création des périmètres de protection immédiate et rapprochée le traitement et la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ainsi que les travaux d’aménagement du point de captage.

Considérant que par son recours en appel enregistré le 15 juin 2022 sous le n°22MA01676, Monsieur BERANGER demande l’annulation du jugement (de rejet) n°2005926 du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 2022 ainsi que l’annulation de l’arrêté portant déclaration d’utilité publique et autorisant la création de périmètres de protection, précédemment mentionné.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de Limans d’intervenir dans ce dossier en tant que personne intéressée par l’objet de cette instance ;

Il est proposé au conseil :

d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans le cadre de l’instance n°22MA01676 devant la Cour administrative d’appel de Marseille et défendre les intérêts de la Commune dans cette instance ;

– de désigner Maître Sophia PAPAPOLYCHRONIOU, Avocate au Barreau de Marseille, 6 boulevard de la Corderie, 13007 MARSEILLE, pour défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice dans le cadre de l’instance n°22MA01676 devant la Cour administrative d’appel de Marseille et défendre les intérêts de la Commune dans cette instance ;

  • DESIGNE Maître Sophia PAPAPOLYCHRONIOU, Avocate au Barreau de Marseille, pour défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire.

A l’unanimité des membres présents (9 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)

Signature du contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en zone de revitalisation rurale avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Délibération N° 40-2022

Le conseil municipal de Limans :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

VU l’arrêté modifié du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;

CONSIDÉRANT que la commune de Limans est classée en Zone de Revitalisation Rurale ;

CONSIDÉRANT le 11ème programme de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, au travers duquel elle propose d’accompagner les autorités organisatrices compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement dans un rattrapage structurel de ces services et la nécessité de conclure un contrat pour bénéficier de cet accompagnement ;

CONSIDÉRANT l’engagement de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse de financer à hauteur de 50% les projets qui pourraient être les suivants, étant entendu que cette liste peut être amenée à évoluer :

Projet

Période d’engagement

Montant du projet

Montant de l’aide de l’Agence

Restauration du captage de la source de la Marine (réfection des drains, construction d’une chambre de réunion des eaux, mise en place d’une clôture, mise en conformité)

2023

130 000 € HT

65 000 €

CONSIDÉRANT que ce contrat sera conclu pour une période allant du 01/01/2023 au 31/12/2024 et que l’ensemble des dossiers à financer devront être déposés avant le 30/06/2024 pour un démarrage des travaux avant le 31/12/2024 ;

Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal :

  • D’APPROUVER les termes du contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en zone de revitalisation rurale pour la période 2023-2024 ;

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

à l’unanimité des membres présents ( 9 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)

Adhésion du CRIIREM

Délibération N° 41-2022

Monsieur Le Maire expose qu’une adhésion au CRIIREM (Centre de Recherche et d’Information sur les Rayonnements Electromagnétiques non ionisant) permettrait à la commune de bénéficier de d’experts afin de :

  • Recueillir et diffuser toutes les informations sur les effets physiques, biologiques, et sanitaires des REM naturels et artificiels.

  • Obtenir des relevés de mesure fiables, menés in situ, dans l’environnement des riverains.

  • Traduire les travaux scientifiques et médicaux produits depuis plusieurs années à travers le monde.

  • Défendre le droit à l’information et le droit à la protection des personnes et des biens.

  • Sensibiliser les acteurs de la santé, de l’économie et de la société à ce débat.

  • Promouvoir des protocoles de mesures fiables et des seuils réglementaires protecteurs, prenant en compte les expositions de longue durée, du public, des populations sensibles et des travailleurs.

  • Accompagner des stratégies de gestion des risques applicables limitant l’exposition aux rayonnements.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer au CRIIREM

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

à l’unanimité des membres présents ( 9 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)

Demande d’emprunt – prêt relais

Délibération N° 42-2022

Le maire rappelle qu’afin de supporter les frais engendrés par la construction de la nouvelle station d’épuration, il est opportun pour la commune de contracter un prêt relais d’un montant de 150 000 euros afin de pouvoir honorer toutes les factures en attendant de recevoir les subventions qui ont été accordées mais non reçues à ce jour.

La Banque postale a fait deux offres de financement dans ce sens.

Le conseil municipal après en avoir délibéré sur les deux offres de financement,

DECIDE d’adopter la proposition du maire de contracter un prêt relais d’un montant de 150 000 euros.

DECIDE de retenir l’offre de financement n° 2 de la BANQUE POSTALE après avoir pris connaissance des conditions générales version CG-LBP-2021-12 attachées à cette proposition et des principales caractéristiques du contrat de prêt :

Montant : 150 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 3 ans

Objet du contrat : financer des travaux d’investissements

Tranche obligatoire à TAUX FIXE jusqu’au 01/10/2025

Cette tranche obligatoire sera mise en place lors du versement des fonds

Montant : 150 000,00 €

Versement des fonds : Trois semaines après la date d’acceptation de l’offre et au plus tard le 04/11/2022

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,93 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires.

Commission d’engagement : 200 €

AUTORISE Nicolas FURET, Maire de LIMANS, et Jacqueline CHABAUD, 1ère adjointe, à effectuer toutes démarches auprès de la BANQUE POSTALE et à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus.

à l’unanimité des membres présents ou représentés soit 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

Approbation du tableau fixant les emplois

Délibération N° 43-2022

Le Maire propose à l’assemblée de fixer un tableau des emplois pour assurer une meilleure visibilité des emplois communaux.

Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création ou la suppression d’un emploi permanent titulaire ou contractuel (article L.332-8 du code général de la Fonction Publique).

 

 

Coupures d’électricité : ce qu’il faut savoir

Cet article est issu du site Reporterre : https://reporterre.net/Coupures-d-electricite-ce-qu-il-faut-savoir

Le gouvernement pourrait procéder à des coupures d’électricité cet hiver. Près de 60 % de la population pourrait être concernée. Comment cela va-t-il se passer ?

Pour la première fois cet hiver, nous pourrions avoir des coupures d’électricité imposées. La Première ministre Élisabeth Borne enverra samedi 3 décembre une circulaire demandant aux préfets de se préparer à une telle situation, selon les informations d’Europe 1. Près de 60 % de la population pourrait être concernée. Reporterre fait le point.

• Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Cela fait plusieurs semaines que le réseau de transport d’électricité (RTE) tire la sonnette d’alarme. Le 18 novembre dernier, le gestionnaire avait alerté sur un risque élevé de tension en janvier prochain. En effet, presque la moitié du parc nucléaire, soit vingt-trois réacteurs, est encore à l’arrêt. En cause, un calendrier de maintenance très chargé (conséquence des retards pris pendant la pandémie) et plusieurs cas de fissures relevés sur des circuits essentiels au fonctionnement des centrales. L’hiver dernier, dix-sept réacteurs étaient inactifs sans que cela n’entraîne de coupure.

RTE met en garde depuis longtemps contre une pénurie électrique hivernale. « Ce n’est pas quelque chose qui nous tombe dessus sans que l’on ait eu le temps d’y réfléchir, explique Nadia Ziane, de l’association Familles rurales, qui travaille notamment sur la précarité énergétique. On en veut un peu à l’État, qui n’a pas assez creusé la question du mix énergétique et qui a érigé l’électricité comme première énergie de chauffage. Il ne faut alors pas s’étonner que cela ne tienne plus. »

• Qui sera concerné ?

Selon la circulaire du gouvernement, près de 60 % de la population française pourrait subir ces coupures d’électricité. Seuls les clients prioritaires seront épargnés. 14 000 sites ont été définis : gendarmeries, casernes de pompiers, commissariats, hôpitaux et certains sites industriels. Cette liste confidentielle sera établie par les préfets. Seuls les foyers qui se trouvent sur la même ligne électrique que ces clients prioritaires seront épargnés. Mais d’autres exceptions sont-elles à prévoir ? Qu’en sera-t-il par exemple des feux de circulation ? De la circulation des trains ? Des remontées mécaniques dans les stations de ski ? Des situations pour l’instant réglées au cas par cas.

• Comment cela va-t-il se passer ?

Les coupures seront décidées par RTE, uniquement si les mesures de sobriété ne sont pas efficaces. La demande de délestage sera envoyée à Enedis qui coupera l’électricité aux heures de pointe : le matin entre 8 et 13 heures et le soir entre 18 et 20 heures. Le black-out durera deux heures d’affilée au maximum. Qui aura la malchance — ou la chance — de devoir dîner à la bougie ? Cela n’a pas encore été décidé. « Il s’agira de coupures tournantes appliquées sur l’ensemble du territoire », explique Enedis, sans pouvoir préciser quel territoire sera plongé dans le noir.

• Les numéros d’urgence aux abonnés absents ?

Ces coupures nous priveront d’internet, de téléphone. En effet, les antennes-relais des opérateurs téléphoniques ne sont pas considérées comme des clients prioritaires dans la liste définie conformément à l’arrêté du 5 juillet 1990. « À l’époque, les réseaux mobiles n’étaient pas identifiés comme prioritaires, explique-t-on chez Orange. Mais les préfets pourraient faire remonter certains sites dans la liste. Le résultat pourrait être inégal selon les régions. »

Plus grave, les numéros d’urgence pourraient ne plus fonctionner, s’est alarmée Christel Heydemann, la directrice générale d’Orange, devant la Commission des affaires économiques du Sénat. Seul le 112 resterait accessible quel que soit l’opérateur. Mais si vous êtes dans une zone où absolument toutes les antennes sont déconnectées, vous ne pourrez pas joindre les secours.

Si certaines antennes disposent de batteries, leur autonomie demeure limitée ; entre trente minutes et une heure pour celles d’Orange. Une fois l’électricité revenue, il faudra parfois l’intervention d’un technicien pour relancer l’antenne. La durée de la coupure pourrait donc largement dépasser les deux heures promises.

• Porter des cols roulés suffira-t-il pour éviter les coupures ?

Cela fait des semaines que le gouvernement multiplie les appels à la « sobriété » espérant que cela soit suffisant pour éviter ces délestages. « Jusqu’à la dernière seconde, si tous les Français font des écogestes, il n’y aura pas de coupure », affirme sur Franceinfo Xavier Piechaczyk, le président du directoire de RTE.

Pour mieux informer les consommateurs sur l’état du réseau, le gestionnaire d’électricité a lancé une application baptisée EcoWatt. Une sorte de plateforme météo de l’électricité, qui propose un système d’alerte en cas de coupure. Elle a été téléchargée 300 000 fois. Un chiffre qui reste insuffisant au regard de la population concernée et des 12 millions de Français déjà confrontés à la précarité énergétique. Mais surtout, ce système exclut celles et ceux qui n’ont pas de smartphone, comme le rappelle Nadia Ziane, de l’association Familles rurales : « 14 millions de ménages en situation d’illectronisme n’auront pas accès à ces informations. De plus, il s’agit à nouveau d’une numérisation d’un système d’alerte. Que fait-on face à toute cette population qui ne sait pas l’utiliser ? »

Le menu de la cantine scolaire sur le site de Limans

Menu au format PDF à imprimer

Les prochains menus seront ajoutés au format PDF imprimable directement sur une page dédiée du site, vous pourrez les consulter à tout moment via l’onglet Cantine scolaire du menu du site internet.

Lundi 28 novembre 2022

Chou-fleur en salade
Tortillas de pommes de terre
Poêlée de légumes
Fromage
Flan au chocolat

Mardi 29 novembre 2022

Carottes râpées
Cordon bleu
Pommes sarladaises
Fromage
Fruit

Jeudi 01 décembre 2022

Pâté en croute
Lasagnes
Pur bœuf
Emmental râpé
Purée de fruits

Vendredi 2 décembre 2022

Taboulé
Colin pané
Gratin de courgettes
Fromage
Mousse au chocolat


Lundi 5 décembre 2022


Pizza
Escalope viennoise
Julienne de légumes
Fromage
Crème chocolat

Mardi 6 décembre 2022


Carottes râpées
Pâtes
Sauce bolognaise
végétarienne
Emmental râpé
Marbré au chocolat

Jeudi 8 décembre 2022

Betteraves
Sauté de porc aux
champignons
Pommes de terre
vapeur
Fromage
Purée de fruits

Vendredi 9 décembre 2022

Chou chinois
Parmentier de poisson
Fromage blanc aux
fruits
Biscuit


Lundi 12 décembre 2022


Feuilleté au fromage
Rôti de porc
Julienne de légumes
Fromage
Compote

Mardi 13 décembre 2022

Salade verte et croutons
Moussaka
Riz de Camargue
Fromage blanc sucré
Biscuit

Jeudi 15 décembre 2022

Mousseron de canard
Suprême de volaille aux
cèpes
Pommes paysannes
Bûche de Noël
Friture de Noël
Clémentine

Vendredi 16 décembre 2022

Salade de lentilles
Lasagnes végétariennes
Emmental râpé
Fruit

À celles et ceux qui parcourent les collines limanaises

Depuis 2006, la Communauté de commune est engagée dans la valorisation et l’entretien de son réseau de sentiers de randonnée. Pour cela, elle organise deux commissions annuelles auxquelles sont conviés les référents sentiers de chaque commune, chargés de faire remonter les besoins en aménagement et autres informations.

Référent sentier depuis août 2020, Nils PERONNET cherche à s’entourer d’une petite équipe de limanais.e ayant l’habitude de se promener sur nos sentiers afin de faire une veille efficace, et en profiter pour organiser des projets annexes selon les envies et les besoins, comme par exemple des sorties conviviales de découverte de la biodiversité sur les sentiers soigneusement entretenus.

N’hésitez pas à le contacter par mail sur nilsperonnet@gmail.com ou par téléphone au 07.68.19.90.93.